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Comme beaucoups d’indépendants isolés, j’ai constaté qu’obtenir une information fiable concernant les aides gouvernementales pour faire face aux problèmes économiques que nous vivons, n’était pas simple à obtenir. Je republie donc sur mon blog les dernières informations diffusées par mail par le tout jeune syndicat independants.co.
Notre résumé et analyse du décret
Pour celles et ceux qui veulent le consulter en version originale, c’est par ici !
Les principales informations
Ce texte détermine les conditions d’application du Fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre. Le formulaire pour octobre devrait être disponible le 20 novembre, celui pour novembre le sera début décembre. Les sommes seront versées (normalement) dans les jours qui suivent.
1️⃣ Pour octobre, les listes élargies et l’ouverture aux entreprises en zone de couvre-feu sont mises en place. Pour novembre, le fonds de solidarité est ouvert à tous.
2️⃣ Le critère de 60 000€ de bénéfices maximum est supprimé ! Pour citer le texte : “Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice”. Cette demande figurait parmi nos principaux motifs d’insatisfaction, nous sommes donc très heureux d’avoir été entendus !
3️⃣ Nous n’avons pas été entendus sur la nécessité d’une rétroactivité à juillet, ou même à septembre.
4️⃣ Pour les commerçants fermés administrativement, les ventes réalisées en ligne (livraison ou click & collect) ne sont pas comptabilisées dans le calcul du CA pour l’accès au fonds de solidarité.
Pour entrer un peu plus dans le détail
(accrochez-vous, c’est un peu compliqué, surtout pour celles et ceux dans les listes S1bis)
Qui est éligible ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
Ces entreprises :
ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020.
OU elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020.
En ce qui concerne les mesures liées au couvre-feu, c’est la domiciliation de l’entreprise qui est prise en compte.
Comment est calculé la perte de CA ?
Par rapport à la même période de l’année précédente,
- ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
- ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.
(Repris depuis la page explicative du ministère de l’Economie)
Vous appartenez à un secteur sur la liste S1 mise à jour (annexe 1 du décret) et/ou vous êtes fermés administrativement / interdits d’accueillir du public ?
✅ Pour la période comprise entre le 25/09 et le 31/10 : vous pouvez recevoir une subvention d’un montant jusqu’à 333€ par jour de fermeture imposé. Vous pouvez demander ce soutien même si vous avez déjà reçu le fonds de solidarité pour septembre. Ces 2 aides sont cumulables pour septembre, mais pas pour octobre.
✅ Pour octobre et novembre : vos pertes sont indemnisées jusqu’à 10 000€. Ce n’est pas cumulable avec le dispositif ci-dessus, le plus favorable des 2 sera choisi.
Vous appartenez à un secteur sur la liste S1bis mise à jour (annexe 2 du décret) ?
⚠️ Vos pertes durant le 1er confinement (15 mars au 15 mai 2020) sont prises en compte comme critère pour déterminer ce à quoi vous avez droit (en plus de la perte de 50% sur le mois concerné) :
- Si vous avez perdu 80% de votre CA (ou plus) durant le 1er confinement : vous pouvez être éligibles à une indemnisation jusqu’à 10 000€. On appellera ce cas S1bis rouge.
- Si ce n’est pas le cas : vous serez généralement plafonnés à une subvention de 1500€. On appellera ce cas S1bis bleu.
- Si votre entreprise a été créée après le 10 mars : vous êtes dans le cas S1bis rouge.
Cette information complique beaucoup la suite, c’est pour cela que vous ne la trouverez pas dans beaucoup de posts sur le sujet. Nous avons souhaité en tenir compte tout de même, pour nous assurer de vous donner l’information la plus fiable possible.
✅ Pour octobre :
-
En zone de couvre-feu :
- S1bis rouge : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 10 000€.
- S1bis bleu : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 1500€.
-
Hors zone de couvre-feu :
- S1bis bleu : ce cas ne semble pas être traité. En l’état, cela veut dire que le fonds de solidarité n’est pas ouvert aux personnes dans ce cas.
- S1bis rouge :
- Si la perte de CA est comprise entre -50% et -70% : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 1500€.
- Si la perte de CA >70% : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 10 000€ OU de 60% du CA de référence (le plus petit des 2).
✅ Pour novembre :
- S1bis rouge : indemnisation de 80% des pertes de CA dans la limite de 10 000€.
- S1bis bleu : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 1500€.
⚠️ Parmi les professions ajoutées à la nouvelle liste S1bis, un certain nombre sont éligibles sous réserve de réaliser au moins la moitié de leur CA avec un secteur directement touché. Exemple : « Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons ». Vous devez disposer d’un document produit par un expert-comptable pour prouver que tel est bien le cas, il vous sera demandé en cas de contrôle fiscal. On sait que ce n’est pas possible pour les micros-entrepreneurs, on va se renseigner à ce sujet.
Vous n’appartenez à aucune liste ?
✅ Pour octobre :
En zone de couvre-feu : indemnisation des pertes de CA dans la limite de 1500€. Hors zone de couvre-feu : pas éligible au FDS.
✅ Pour novembre : fonds de solidarité ouvert à tous.
Vous êtes domicilié Outre-mer ?
✅ Pour les départements/régions d’outre-mer (en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion), ces mesures s’appliquent de la même façon que sur le territoire métropolitain - modulo des décisions prises localement par les préfets et élus. Des mesures spécifiques existent pour La Guyane et Mayotte, fortemment touchées par la pandémie actuelle.
✅ Pour les communautés d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), qui bénéficient d’une autonomie bien plus grande, il semblerait que le décret ne s’applique qu’à Wallis-et-Futuna. Nous recommandons aux Polynésiens de la communauté (qui sont nombreux.se !) de se rapprocher de leurs SIE locaux pour en savoir plus.
Voilà. Bon courage à tous les indépendants ! ❤️
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Je m'apelle Dimitri Régnier. Je suis auteur radiophonique indépendant. J'écris, j'enseigne, je fais du podcast et de la radio.
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